Taux de valorisation des DEEE : définitions et objectifs

Valorisation, recyclage, réemploi : des mots qui ne disent pas la même chose

Le code de l'environnement, reprenant le droit européen, donne à chaque terme un sens précis. Le réemploi désigne la réutilisation d'un produit qui n'est pas devenu un déchet, pour le même usage. La préparation en vue de la réutilisation regroupe le contrôle, le nettoyage ou la réparation d'un objet devenu déchet, pour qu'il puisse resservir sans autre traitement. Le recyclage transforme les déchets en matières ou en produits.

La valorisation est plus large : elle couvre toute opération qui permet aux déchets de servir à des fins utiles, en remplaçant d'autres matières ou d'autres ressources. Elle inclut le recyclage, mais aussi la valorisation énergétique, quand des plastiques sont utilisés comme combustible par exemple. Un taux de valorisation est donc toujours supérieur ou égal à un taux de recyclage pour un même lot.

Un exemple concret aide à les distinguer. Un ordinateur fonctionnel revendu à une autre entreprise est réemployé : il n'est jamais devenu un déchet. Un ordinateur en panne réparé après sa remise en filière fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Un ordinateur hors d'usage démantelé, dont le cuivre et l'aluminium sont récupérés, est recyclé. Les plastiques de son boîtier brûlés pour produire de l'énergie sont valorisés, mais pas recyclés.

La hiérarchie des modes de traitement

Ces opérations ne se valent pas. Le code de l'environnement fixe une hiérarchie des modes de traitement des déchets : d'abord la prévention, puis la préparation en vue de la réutilisation, puis le recyclage, puis les autres formes de valorisation, notamment énergétique, et enfin l'élimination. Chaque niveau préserve davantage de ressources que le suivant.

Pour un parc informatique, cela signifie que le réemploi des équipements encore fonctionnels passe avant leur recyclage, et que le recyclage des matières passe avant leur incinération. Un bon recyclage DEEE commence donc par un tri qui identifie ce qui peut encore servir, avant d'orienter le reste vers la dépollution et la valorisation matière.

Les objectifs fixés par la directive européenne

La directive européenne relative aux DEEE fixe des objectifs minimaux de valorisation, par catégorie d'équipements, que les producteurs et leurs systèmes de collecte doivent atteindre. Chaque objectif comporte deux taux : la part du poids qui doit être valorisée, et la part qui doit être préparée en vue de la réutilisation ou recyclée. Les catégories sont celles de la classification européenne en six familles d'équipements.

Pour le matériel informatique d'une entreprise, deux lignes comptent surtout : les écrans et moniteurs (catégorie 2) et les petits équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 6). Les gros équipements, comme certains copieurs ou baies, relèvent de la catégorie 4, avec les objectifs les plus élevés.

Ces objectifs s'imposent aux producteurs d'équipements et aux systèmes de collecte et de traitement, pas directement à l'entreprise qui se sépare de ses DEEE. Ils constituent néanmoins une référence utile : une filière sérieuse doit pouvoir démontrer qu'elle les atteint pour les catégories qu'elle traite. Une entreprise peut donc légitimement demander à son prestataire comment ses flux se situent par rapport à ces minimums.

• Gros équipements et équipements d'échange thermique : 85 % valorisés, 80 % réemployés ou recyclés
• Écrans et moniteurs : 80 % valorisés, 70 % réemployés ou recyclés
• Petits équipements, dont informatiques : 75 % valorisés, 55 % réemployés ou recyclés
• Lampes : 80 % recyclés

Collecte : l'autre objectif chiffré

Avant d'être valorisés, les DEEE doivent être collectés. La directive fixe aussi un taux minimal de collecte à atteindre par chaque État membre : 65 % du poids moyen des équipements mis sur le marché au cours des trois années précédentes, ou, au choix, 85 % des DEEE produits sur son territoire. Ce taux mesure la part des équipements en fin de vie qui rejoint effectivement une filière de traitement.

Pour les entreprises, la conséquence est directe : chaque équipement professionnel qui dort dans un local technique ou qui part dans un circuit non tracé manque à ces objectifs. Faire collecter ses DEEE dans une filière agréée n'est donc pas seulement une obligation individuelle, c'est aussi une contribution à l'effort collectif de collecte.

Comment se calcule un taux de valorisation

Un taux de valorisation se calcule en poids : on rapporte le poids des matières et des composants effectivement valorisés au poids des DEEE entrés dans l'installation de traitement. Le calcul suit le lot à travers les étapes de dépollution, de démantèlement, de broyage et de séparation, puis tient compte de ce que deviennent réellement les fractions obtenues dans les installations qui les reçoivent ensuite.

Cette précision explique pourquoi un taux annoncé sans méthode a peu de valeur. Un lot riche en métaux affiche mécaniquement un meilleur taux qu'un lot riche en plastiques mélangés. Un taux sérieux précise sur quel périmètre il est calculé, sur quelle période et selon quelle méthode, idéalement par flux ou par catégorie d'équipements.

Prenons un lot d'une tonne de petits équipements informatiques. Après dépollution, les batteries et composants dangereux sont orientés vers leurs propres filières. Le broyage et la séparation produisent des métaux ferreux, de l'aluminium, du cuivre, des cartes électroniques et des plastiques. Si les métaux et les cartes sont recyclés, une partie des plastiques recyclée et l'autre valorisée en énergie, chaque fraction est comptée selon son devenir réel pour obtenir les deux taux.

Lire les taux dans vos justificatifs

Les justificatifs remis en fin d'opération, attestation de recyclage ou certificat de traitement, présentent souvent des taux. Pour les exploiter, il faut savoir ce qu'ils mesurent exactement. Quelques questions permettent de lever les ambiguïtés et d'éviter de reprendre dans un rapport un chiffre impossible à défendre.

Attention en particulier au réemploi : un équipement réemployé sans être devenu un déchet ne figure pas dans les taux de traitement des DEEE, mais c'est le meilleur résultat possible. Il mérite d'être compté à part.

• S'agit-il d'un taux de recyclage ou de valorisation ?
• Sur quel poids et quel périmètre est-il calculé ?
• La valorisation énergétique est-elle incluse ?
• Le réemploi est-il compté séparément ?
• Le taux porte-t-il sur votre lot ou sur une moyenne annuelle ?

Utiliser ces indicateurs dans votre bilan RSE

Bien définis, ces taux deviennent des indicateurs solides : tonnage collecté, part réemployée, part recyclée, part valorisée, comparés d'une année sur l'autre et, le cas échéant, aux objectifs de la directive. Ils s'intègrent naturellement au bilan RSE et au reporting de durabilité, à condition de citer la source et la méthode.

La bonne pratique consiste à présenter les chiffres dans l'ordre de la hiérarchie : d'abord ce qui a été réemployé, puis ce qui a été recyclé, puis ce qui a été valorisé autrement. Ce classement reflète l'impact réel de l'opération, bien mieux qu'un taux global unique.

Pour les entreprises soumises au reporting de durabilité, ces indicateurs trouvent leur place dans la partie consacrée à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. Ils gagnent en crédibilité lorsqu'ils s'appuient sur des justificatifs nominatifs, rattachés à des opérations identifiées, plutôt que sur des moyennes générales. Un registre des déchets bien tenu et des certificats de traitement complets en sont la base.