Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site recyclagedeee.com (ci-après « le Site ») est édité par la société ETELI, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 993 880 103 (SIRET du siège : 993 880 103 00011), exerçant sous la marque commerciale « Recyclage DEEE ».

• Siège social : 142 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
• Directeur de la publication : le représentant légal d'ETELI
• Email : gary@hellobuyback.com
• Téléphone : 06 99 69 94 04

2. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com. Le nom de domaine est également enregistré auprès d'OVH SAS.

3. Nature de la prestation

ETELIorganise et coordonne les prestations de collecte, de traçabilité et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques présentées sur le Site. Les opérations de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques sont réalisées par des installations agréées et certifiées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les justificatifs remis (bordereau de suivi des déchets, certificats, bilan) sont établis conformément à cette réglementation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque « Recyclage DEEE », structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ETELI est interdite.

5. Responsabilité

ETELIs'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir la garantir de manière absolue. Les informations réglementaires sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Les propositions communiquées via le Site n'ont de valeur contractuelle qu'une fois confirmées par écrit.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires.

7. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social d'ETELI.