Recyclage DEEE
Blog · Réglementation

Réglementation : nos guides de la conformité DEEE

Ce que la loi impose aux entreprises pour leurs DEEE : définitions, obligations du détenteur, tri à la source, registre, REP, loi AGEC et sanctions.

Poste de tri d'équipements électroniques professionnels avant recyclage DEEE en entrepriseRéglementation
5 min de lecture

DEEE : définition, catégories et cadre légal en entreprise

Ordinateurs, écrans, imprimantes, onduleurs : dès qu'un équipement électrique ou électronique professionnel arrive en fin de vie, des règles précises s'appliquent. Voici ce qu'est un DEEE, comment les catégories sont définies et ce que la loi impose aux entreprises détentrices.

Responsable qualité consultant un registre des déchets DEEE en entrepriseRéglementation
5 min de lecture

Obligations DEEE des entreprises : le guide complet

Tri à la source, registre des déchets, bordereau de suivi, protection des données : les obligations DEEE des entreprises sont précises et cumulatives. Ce guide réunit les points de contrôle à connaître avant d'organiser une collecte DEEE conforme.

Responsable qualité consultant un registre des déchets DEEE en entrepriseRéglementation
6 min de lecture

Registre des déchets : l'obligation que les PME oublient

Beaucoup de PME pensent que le registre des déchets ne concerne que les grands groupes. C'est une erreur : toute entreprise qui produit des DEEE doit le tenir à jour, sous peine de ne pouvoir justifier sa conformité lors d'un contrôle.

Schéma de la filière DEEE organisée autour de la responsabilité élargie du producteurRéglementation
5 min de lecture

DEEE et responsabilité élargie du producteur (REP) : qui fait quoi

Fabricants, éco-organismes, entreprises détentrices : la responsabilité élargie du producteur répartit les rôles dans la filière DEEE, mais elle ne dispense pas une entreprise de faire traiter correctement son propre matériel en fin de vie.

Dossier de contrôle et équipements informatiques illustrant les sanctions de la réglementation DEEERéglementation
6 min de lecture

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation DEEE

Se débarrasser d'ordinateurs, d'écrans ou d'onduleurs sans passer par une filière agréée n'est pas une simple négligence : c'est une infraction au code de l'environnement. Voici les sanctions encourues par une entreprise et les preuves qui la protègent.

Des DEEE à faire enlever ? Passez de la lecture à l'action.

Proposition sous 24 h, collecte partout en France.

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