Bordereau de suivi des déchets : la preuve que vos DEEE sont traités
BSD via Trackdéchets, registre des déchets, certificat de traitement, attestation de recyclage, certificat d'effacement des données : le dossier qui vous couvre en audit, expliqué document par document, et remis à chaque enlèvement.
- BSD à chaque enlèvement
- Trackdéchets
- Certificats remis
- Registre alimenté
À quoi sert le bordereau de suivi des déchets ?
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) accompagne un déchet dangereux depuis l'entreprise qui s'en sépare jusqu'à l'installation qui le traite. Chaque intervenant y appose sa signature : le producteur au départ, le transporteur à la prise en charge, l'installation à la réception puis au traitement. Le document reconstitue ainsi, sans trou, le parcours du lot.
Pour les DEEE, le BSD s'impose dès qu'un flux est dangereux : écrans, piles et batteries, certains composants. Il est dématérialisé sur Trackdéchets, la plateforme nationale, où votre entreprise retrouve l'historique de ses bordereaux. Associé au registre des déchets et aux certificats de la filière, il constitue la preuve opposable de votre conformité.
En pratique, lors d'un enlèvement organisé, le bordereau est préparé pour vous : il ne vous reste qu'à le vérifier et à le signer.
De l'émission à la clôture : qui signe quoi
Quatre étapes sur Trackdéchets, chacune horodatée et signée.
Émission
Le bordereau est créé sur Trackdéchets avant l'enlèvement : producteur, nature du déchet et code, quantité estimée, transporteur, installation de destination.
Enlèvement
Le transporteur signe la prise en charge. Vous validez le départ du lot : c'est le point de départ de votre preuve.
Réception et traitement
L'installation signe la réception, confirme les quantités réelles puis le traitement réalisé (réemploi, valorisation, élimination).
Clôture et archivage
Le BSD complet est disponible dans votre espace Trackdéchets et vous est transmis. Il alimente votre registre des déchets.
Les six documents qui prouvent le devenir de vos DEEE
Chacun répond à une obligation précise. Ensemble, ils constituent le dossier à présenter en contrôle ou en audit.
Bordereau de suivi des déchets (BSD)
Quand : Obligatoire pour les flux dangereux (écrans, piles et batteries, certains composants), émis pour chaque enlèvement.
Pour : Prouver le devenir du lot, étape par étape, avec les signatures de chaque intervenant.
Registre chronologique des déchets
Quand : Obligatoire pour toute entreprise qui expédie des déchets, dangereux ou non.
Pour : Consigner nature, quantité, date, transporteur et destination de chaque sortie. Se construit à partir des BSD et attestations.
Certificat de traitement
Quand : Remis en fin d'opération par la filière.
Pour : Attester que les équipements ont été traités conformément à la réglementation dans une installation agréée.
Attestation de recyclage
Quand : Remise en fin d'opération, avec les quantités valorisées.
Pour : Documenter la valorisation matière pour votre reporting environnemental.
Certificat d'effacement ou de destruction des données
Quand : Un par support de stockage traité (disque, SSD, mobile, copieur).
Pour : Répondre au RGPD : méthode, numéro de série et date pour chaque support.
Bilan RSE
Quand : Remis avec les certificats, consolidé pour les opérations multi-sites.
Pour : Tonnage, taux de réemploi et de valorisation, CO2 évité, prêts pour le rapport RSE et la CSRD.
Le registre se remplit tout seul, ou presque
Le registre chronologique des déchets effraie souvent les PME, à tort. Une ligne par sortie suffit : date, nature et code du déchet, quantité, transporteur, installation de destination, référence du bordereau ou de l'attestation. Les documents remis après chaque enlèvement contiennent exactement ces informations.
- Une ligne par enlèvement, alimentée par le BSD et les attestations
- Codes déchets déjà renseignés sur les documents remis
- Conservation des pièces jointes à chaque ligne, prêtes pour un contrôle
BSD et traçabilité : vos questions
Qu'est-ce qu'un bordereau de suivi des déchets ?
Le BSD est le document qui accompagne un déchet dangereux de son producteur jusqu'à son traitement final. Il identifie le déchet (nature, code, quantité), le producteur, le transporteur et l'installation de destination, et il est signé à chaque étape. Il est dématérialisé sur la plateforme nationale Trackdéchets.
Le BSD est-il obligatoire pour tous les DEEE ?
Il est obligatoire pour les DEEE classés dangereux, comme les écrans, les piles et batteries ou certains composants. Pour les autres DEEE, la traçabilité repose sur le registre des déchets et les attestations de la filière. En pratique, chaque enlèvement organisé donne lieu à un BSD, ce qui simplifie la preuve quel que soit le flux.
Comment fonctionne Trackdéchets pour une entreprise ?
Trackdéchets est la plateforme publique de dématérialisation des bordereaux. L'entreprise y dispose d'un établissement identifié par son SIRET, valide les bordereaux qui la concernent et retrouve l'historique de ses déchets dangereux. Lors d'un enlèvement organisé, le bordereau est préparé pour vous : il ne reste qu'à le vérifier et le signer.
Quelle différence entre certificat de traitement et attestation de recyclage ?
Le certificat de traitement atteste que le lot a été pris en charge et traité conformément à la réglementation par une installation agréée. L'attestation de recyclage précise la valorisation réalisée (quantités, matières). Les deux se complètent et rejoignent votre registre avec le BSD.
Combien de temps conserver les BSD et le registre ?
Le registre des déchets et les bordereaux doivent être conservés plusieurs années et présentés en cas de contrôle. Avec Trackdéchets, les bordereaux restent accessibles dans votre espace ; conservez également les certificats et attestations reçus, idéalement rattachés à chaque ligne du registre.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de BSD pour des DEEE dangereux déjà partis ?
L'absence de bordereau constitue un manquement à la traçabilité, avec un risque de sanction. Le bon réflexe est de régulariser pour l'avenir : organiser les prochains enlèvements avec BSD, documenter ce qui peut l'être (attestations, factures) et mettre à jour le registre.
Vos prochains DEEE partiront avec un BSD et un certificat.
Enlèvement tracé sur Trackdéchets, dossier de justificatifs complet, proposition sous 24 h.